EPCI structures allow communes to group together to exercise competencies
Les établissements publics de coopération intercommunale, ou EPCI, permettent à plusieurs communes de se regrouper afin d’exercer ensemble certaines compétences. Ces structures administratives se divisent en deux grands types, selon qu’elles disposent ou non d’une fiscalité propre.
L’objectif de ces structures intercommunales est de mutualiser les moyens, de coordonner l’action publique et de conduire des projets à une échelle plus pertinente que celle de la commune seule. Cette organisation permet d’assurer une meilleure cohérence des politiques locales, de renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires, ainsi que de développer des services publics de proximité adaptés aux besoins.
Categories and governance of intercommunal structures
Les EPCI à fiscalité propre se composent de quatre catégories distinctes : la communauté de communes, la communauté d’agglomération, la communauté urbaine et la métropole. Les attributions confiées dépendent du type de structure et englobent des secteurs clés comme l’aménagement de l’espace, le développement économique, l’administration des zones d’activités, le ramassage et la valorisation des déchets, la politique locale de l’habitat, l’eau et l’assainissement, les transports collectifs et la mobilité, de même que le pilotage des infrastructures sportives et culturelles. D’autres compétences peuvent également être volontairement transférées par les communes membres.
Le fonctionnement décisionnel d’un EPCI s’articule autour d’un conseil syndical ou communautaire formé de représentants élus par les municipalités adhérentes. L’ensemble est dirigé par un Président élu par le conseil communautaire, dont le rôle est comparable à celui d’un Maire à l’échelle intercommunale pour préparer et exécuter les décisions, piloter l’administration, représenter la structure et coordonner l’action.
Evolution and financing of public cooperation
De leur côté, les EPCI sans fiscalité propre ont été créés pour gérer des compétences spécifiques et limitées, telles que l’eau ou les déchets, par un groupement de communes. Ils sont financés par les contributions de leurs membres sans pouvoir lever d’impôt propre, et leur nombre est en baisse constante, absorbé par les structures à fiscalité propre.
Portée par l’essor des entités intercommunales et le transfert graduel des attributions communales opéré au cours des trois dernières décennies, la gestion de nombreux grands services publics locaux et d’équipements structurants est désormais mutualisée au niveau des EPCI.