Luxembourg: Un nouveau dispositif pour lutter contre la désinformation en ligne
Un nouveau cadre juridique visant à lutter contre la désinformation en ligne a été annoncé au Luxembourg. Ce dispositif, annoncé le 28 février 2024, s’inscrit dans la transposition de la loi européenne sur les services numériques (DSA).
Le projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Luc Fahl, vise à renforcer la protection des citoyens contre la diffusion de fausses informations et de contenus illégaux en ligne. Il prévoit notamment des obligations pour les plateformes en ligne, telles que la mise en place de mécanismes de signalement et de retrait de contenus illégaux, ainsi que des mesures de transparence concernant la publicité en ligne.
Les plateformes très importantes, celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs en Europe, seront soumises à des obligations plus strictes. Elles devront notamment réaliser des évaluations de risques et mettre en place des mesures pour atténuer les risques liés à la désinformation, à la manipulation et à la diffusion de contenus illégaux.
Le projet de loi prévoit également des sanctions en cas de non-respect des obligations, pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.
La transposition de la DSA au Luxembourg s’accompagne également de la création d’une autorité compétente pour veiller à l’submission de la loi et sanctionner les manquements. Cette autorité sera rattachée au ministère de la Justice.
Ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans une volonté plus large de lutter contre la désinformation et de protéger l’intégrité du débat public en ligne. La loi européenne DSA a pour objectif de créer un environnement numérique plus sûr et plus clear pour les citoyens européens.
Les détails complets du projet de loi sont disponibles sur le site du gouvernement luxembourgeois.
